Intervention d’Alexis Blondeau au Conseil municipal de Clermont-Ferrand le 17 novembre 2023 sur le volet social du ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire).
Notre Conseil municipal doit décider aujourd’hui de l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un million d’euros pour 2023 et pour 2024. Le ROB annonce même une augmentation de la subvention !
Ces hausses de subventions sont justifiées dans une lettre par un contexte national tendu pour les CCAS en citant les déficits moyens des autres communes françaises comparables. Certes, mais nous souhaitons apporter d’autres explications. Déjà, le déficit des instances du CCAS de Clermont-Ferrand se situe bien au-dessus des moyennes nationales que vous exprimez. Nous sommes de l’ordre du triple, quadruple voire du quintuple.
Lors du Conseil municipal d’octobre, nous avions annoncé un déficit cumulé de 8 à 10 millions d’euros. Aujourd’hui, Monsieur le Maire annonce 9,7 millions d’euros. Comme quoi, nous avions visé juste !
Pour remédier à cela, vous évoquez trois solutions :
La première, c’est la baisse de 70 % des montants d’aides facultatives aux familles. Cela va faire deux ans que les membres de la commission d’attribution vous ont alerté sur la dérive budgétaire de ces aides. Vous avez attendu juin 2023 pour agir, mais malheureusement il est trop tard : le risque de ne pas finir l’année pour aider les personnes dont nous avons la compétence est trop important. C’est irresponsable d’avoir attendu aussi longtemps. De ce fait, vous méprisez les membres de la commission d’attribution, qui par ailleurs ont démissionné de cette dernière, refusant d’appliquer votre politique.
La deuxième action, c’est la mise en place d’un audit du service d’aide à domicile (SAD).
La dernière fois, nous avons reçu les informations nécessaires à la préparation du Conseil d’administration seulement la veille de celui-ci. Il s’avérait que nous devions voter à ce moment le budget du SAD. Vous nous aviez pourtant assurés lors du précédent Conseil municipal que les envois tardifs n’étaient pas normaux et ne se reproduiraient plus.
Au niveau de l’audit, encore une fois, nous avions reçu les informations nécessaires à la préparation du vote seulement la veille.
Ensuite, nos remarques vont plutôt sur la forme de l’audit. Vous proposez trois scénarios mais aucune étude d’impact n’est faite sur chacun des trois.
Autre chose, la numérotation de page de l’audit avait disparue parce que vous nous aviez simplement envoyé un rapport d’audit tronqué. Vous l’avez fait pour pas que nous nous rendions compte tout de suite de la supercherie, et donc ne pas avoir le temps ou la possibilité d’analyser les études d’impact de ces trois scénarios, notamment de celui choisi.
En résumé, sur la forme, un audit envoyé en retard, un rapport d’audit tronqué, mais comme par hasard, lorsqu’arrive le Conseil municipal, nous recevons la copie complète du rapport !
Si nous nous attardons maintenant sur le fond, nous avons un résultat 2023 très déficitaire, 21 % d’absentéisme et un taux d’improductivité de 45 % ! En août 2015 (quand vous vous installez dans votre fauteuil de Maire), la Chambre régionale des comptes a fait un rapport sur la gestion du service d’aide à domicile avec déjà plusieurs recommandations :
- La première, stopper l’absentéisme qui n’a cessé d’augmenter entre 2008 et 2013.
- La deuxième, réduire le taux des heures improductives qui étaient autour de 35 %. 10 ans après, les chiffres s’empirent et vous dites que vous allez trouver la solution. Je suis désolé mais personne ne vous croit.
- La troisième action, c’est un audit des EHPAD. Par ailleurs et comme (presque) toujours, nous avons reçu les 150 pages de l’audit deux jours avant le Conseil municipal et vous allez faire croire que le débat peut avoir lieu avec ces méthodes…
Pour finir, plusieurs choses ont été dites dans votre courrier et il me semble important d’en informer le Conseil, comme par exemple quelques oublis. Aucun audit complet du CCAS n’est prévu alors que c’est urgent. Bien sûr, les EHPAD et le SAD sont ses deux grosses activités principales, mais ce ne sont pas les seules, et nous souhaitons connaître le coût et le résultat financier de chacune des autres activités.
Nous avons aussi un turn-over massif des directeurs et vous avez annoncé en Conseil d’administration que vous refusez d’en recruter un nouveau tant que les déficits ne seront pas comblés. C’est assez surprenant ! Le rôle d’un directeur est justement de pouvoir gérer ces problèmes, et non pour juste occuper un fauteuil…
Il n’y a pas non plus que les rapports d’audit qui sont tronqués, mais également les comptes rendus du conseil d’administration, notamment lorsqu’on aborde la situation financière du CCAS comme celui de juin 2023.
Pour conclure, la situation est plus que préoccupante ! Je doute qu’on ait un jour une vision globale, une vision service par service afin de s’attaquer à ce déficit. Aujourd’hui nous ne pouvons exclure aucune piste !
C’est pourquoi, pour toutes les raisons évoquées dans mon intervention : le déficit qui s’assimile à un gouffre, les recommandations datant de 10 ans que vous n’avez pas suivies ainsi qu’une volonté assumée de masquer la réalité au Conseil d’administration et au Conseil municipal, nous allons procéder à un signalement auprès de la Chambre régionale des comptes sur la situation actuelle de notre CCAS.
