Intervention d’Alexis Blondeau au Conseil municipal de Clermont-Ferrand le 5 mai 2023 sur la convention de partenariat pour les AESH.
Je remercie Madame Audet pour avoir mis cette délibération en débat car je pense également que les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) sont des personnels indispensables dans le dispositif de l’école inclusive.
Et “elles” (parce que ce sont principalement des femmes, il faut le rappeler), ne sont pas reconnues à juste titre.
En effet, en novembre 2020, le Conseil d’Etat a rendu une décision dans le sens de cette délibération : désormais les pauses méridiennes et l’activité périscolaire doivent être assurées financièrement par les collectivités. A noter qu’en 2017, dès le lendemain de l’élection présidentielle, le nouveau gouvernement avait précisé dans une circulaire, que l’aide à la prise des repas faisait bien partie des modalités d’intervention des AESH. Ils avaient anticipé.
Cette décision, dont nous devons prendre acte collectivement, ne doit en aucun cas avoir de conséquences sur l’accompagnement des élèves qui en bénéficient. De nombreuses communes du département ont intégré les décisions du Conseil d’Etat dès la rentrée 2021 en collaboration avec les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL).
Et c’est bien dans ce sens qu’il faudra continuer les échanges, avec les 7 coordinateurs des différents PIAL que couvre la ville de Clermont-Ferrand. Ce sont évidemment eux et leurs coordinateurs qui connaissent la réalité du terrain. Évidemment, cette décision du Conseil d’Etat interroge une nouvelle fois sur le métier précaire des AESH.
Jusqu’à maintenant, les départements (avec la MDPH) et l’Éducation nationale devaient travailler ensemble. Aujourd’hui, avec cette décision du Conseil d’Etat ajoute un troisième partenaire avec de nouvelles contraintes sur le terrain.
L’accompagnement sur la pause méridienne se fera sur la base du volontariat, ce qui n’était pas le cas avant la décision du Conseil d’Etat. Cela permettra certes aux AESH un peu de pouvoir d’achat supplémentaire, mais cette fois-ci avec 2 contrats de travail, on est encore loin du temps plein.
En 5 ans, le nombre d’élèves handicapés a augmenté de 20% dans nos écoles, les budgets ont quasiment doublé pour réussir l’école inclusive et il faudra poursuivre ce travail afin d’arriver à un véritable temps plein, et je me félicite que l’ensemble des groupes présents ici ont ce même objectif.
Nous souhaiterions répondre sur le désengagement de l’Etat (en réalité, c ‘est une décision du Conseil d’Etat). Pour celles et ceux qui ont lu la décision, le Conseil d’Etat estime que l’aide apportée ne peut concerner que le temps dédié à la scolarité. En fait, il s’appuie sur la loi de finances pour 2014, qui est le premier texte qui a permis de professionnaliser les AESH, en les intégrant aux emplois de la mission « enseignants scolaires » du budget de l’État.
Et donc le raisonnement qu’a le Conseil d’État consiste à considérer que, puisque les AESH font partie, au même titre que les enseignants, du budget d’enseignement scolaire, ils ne sauraient être rémunérés pour une mission dépassant ce cadre et donc nous sommes d’accord, il va falloir changer la loi.
Pour finir, je voudrais que l’on parle aussi du travail effectué sur Clermont-Fd en termes de handicap. Et au vu de la délibération, restons uniquement sur les écoles. Alexis de notre groupe, a la chance d’être élu dans un Conseil d’école. Certaines écoles clermontoises ont appris lors de ces conseils d’école, que la Mairie allait demander une dérogation pour ne pas faire des travaux de mise en accessibilité comme l’installation d’un ascenseur… alors que c’était prévu au budget. Cela se fera uniquement dans les 3 prochaines années, avec la même excuse qu’ils avaient déjà reçue la dernière fois.
Au final, notre question est assez simple : est-ce que vous pouvez nous dire combien de dérogations demandez-vous chaque année depuis le début de ce mandat ? Dans un courrier (où peut-être nous avions probablement mal posé la question, ce qui peut-être possible), vous nous affirmez que toutes les écoles sont accessibles, ou en projet, Est ce que cela veut dire qu’en septembre 2026, l’accessibilité de nos écoles ne sera plus un sujet ?
