Intervention d’Eric Faidy au Conseil métropolitain du 17 Décembre 2021.
Il est question de 80 millions d’euros par an de dépenses sur les 12 ans que compte la PPI.
Nous observons dans ces chiffres que votre raisonnement était d’estimer les besoins nécessaires pour les dix prochaines années. Cela s’est avéré égal à une dépense totale d’environ un milliard.
Si nous considérons cela, ce milliard sera dépensé en 10 ans et pour diminuer les coûts annuels, vous avez ajouté 2 ans au projet. Cela nous amène à penser que réfléchir sur 12 ans n’est peut être pas pertinent et n’a pas de sens.
Nous sommes donc livrés à un “saucissonnage”.
En regardant la première période (2022-2026) nous nous sommes aperçus que l’on était sur 150 millions d’euros par an d’investissements.
Ce chiffre considérable nous amène à poser deux questions :
- Est-ce que les équipes techniques de la métropole peuvent suivre un tel rythme ?
Ces dernières étaient dimensionnées dans le mandat précédent pour accompagner un niveau d’investissement moitié moindre et maintenant le Conseil municipal demande de faire deux fois plus sur la période 2022-2026.
Même si cela est géré par des entités externes, ils sont tout de même accompagnés et encadrés par les services techniques de la métropole : le travail à faire est considérable.
- Au vu des nombreux chantiers prévus dans la ville de Clermont-Ferrand, cela ne va-t-il pas aggraver les problèmes ?
En effet, le plus gros problème de circulation ne réside pas dans la limitation à 30 km/h au centre de Clermont-Ferrand mais surtout dans les 5 km/h d’allure moyenne des véhicules que provoquent les bouchons en heures de pointe.
Si nous regardons ces 150 millions d’euros de dépenses, nous avons ces questions :
- Est-ce que ce niveau est justifié et raisonnable ?
- Est-ce que nous pouvons le financer ?
- Est-ce que les augmentations d’impôts suffiront à financer un tel volume de dépenses à ce rythme ?
Cela nous amène à la période 2028-2032, soit la fin de la PPI qui nous est présentée.
D’après cela, pour arriver aux 90 millions d’euros de dépenses moyennes sur les 12 ans, nous pouvons dire qu’il est possible d’avoir moins d’impôts et de projets sur cette fin de période.
Nous posons quand même la question du remplacement du tram et nous voyons qu’il n’y a encore de chiffrages très précis sur le coût de ce projet (qui coûterait environ 200 millions d’euros).
Ne serons-nous pas contraints d’ajouter ces 200 millions d’euros sur la fin de cette période de 12 ans ? Même si cela n’était que 100 millions d’euros, ce serait un montant important qui n’est pas intégré dans vos chiffres.
La municipalité prévoit aussi une clause de revoyure en 2026. Cela nous laisse penser qu’il y a encore beaucoup de questions, voire même d’incertitudes sur les éléments de la présentation faite ce matin.
Une autre remarque pour dire que le programme d’investissement est sur 12 ans mais que les pactes financier et fiscal couvrent seulement la première période (2022-2026) soit 4 ans.
Nous pensons alors qu’après la première vague d’augmentation d’impôts, il y en aura une seconde qui risque d’être aussi violente et qui nous attend pour 2027. Nous sommes impatients d’avoir une réponse claire à ce sujet.
En ce qui concerne les financements externes, la majorité municipale évoque une cible de 20 % alors qu’aujourd’hui nous tournons autour de 10-15 %. : il y a un effort important et nous nous en réjouissons. Plus la métropole aura de financements externes, mieux le contribuable de la métropole se portera.
Nous ne pouvons nous retenir et ne pas mentionner le fait qu’une partie du travail est déjà faite grâce au plan “France relance”, puisque l’État a déjà annoncé qu’il allait contribuer à hauteur de 21 millions d’euros sur le projet InspiRe.
L’État finance en effet des projets d’isolation, de transition écologique (au sens large) etc. Tout cela ne fait qu’une partie des 20 % déjà engrangée.
Nous souhaiterions que vous nous rassureriez et nous confirmeriez qu’une cellule chargée d’aller chercher les subventions à Lyon, Paris, Bruxelles… sera bien mise en place (elle devrait déjà l’être).
Les financements externes seront ainsi bien augmentés de façon importante, et pourront même dépasser les 20 % grâce au plan “France relance”.
Il faut aussi mentionner la question des impôts puisque la PPI n’évoque pas les taux et leurs évolutions.
Nous souhaitons ainsi préciser que les pourcentages de hausse sont d’une ampleur que personne n’avait osé jusqu’alors. Ce sont :
+ 19,41% sur la taxe sur la contribution foncière des entreprises
+ 19,85 % sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties
+ 19,49 % sur la taxe foncière “propriété bâtie”
+ 23,9 % pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Cette hausse, nous l’avons évoquée précédemment. Elle ne sera même pas suffisante pour financer ce que vous nous présentez pendant 12 ans parce que vous n’avez pas pris en compte le tram et les taux d’intérêt qui vont certainement augmenter dans les années à venir.
En résumé :
L’État baisse les impôts sur les entreprises puis redonne du pouvoir d’achat aux françaises et aux français : 700 € (sur 3 ans) ont été rendu à chacun grâce à la suppression de la taxe d’habitation. Pendant ce temps, la métropole fait l’inverse. Elle nous dit même que c’est inéluctable et qu’elle ne peut pas faire autrement !
En faisant quelques recherches, nous avons observé que la métropole de Rouen, présidée par un éminent membre du parti socialiste, a aujourd’hui un taux de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) comparable à celui de la métropole de Clermont-Ferrand, avant l’augmentation des impôts de cette dernière.
Ce taux sera bien au-dessus à Clermont une fois que ses impôts auront augmenté.
A Rouen, ils viennent même de décider (afin d’accompagner la relance économique du pays) d’exonérer de CFE pendant trois ans toute nouvelle implantation d’entreprise ou toute nouvelle extension d’activité.
Cela montre bien que d’autres métropoles ont trouvé des façons de préparer leur futur sans passer par des augmentations massives d’impôts comme celle que vous nous présentez ce matin.
