Intervention de Fatima Bismir au Conseil métropolitain du 16 décembre 2022.
Concernant le rapport social, nous souhaitons alerter sur un point, celui de l’obligation de l’emploi. Cette loi oblige les dirigeants d’entreprises d’au moins 20 salariés (ou agents) d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif. Cela représente un travailleur sur 20. Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, il devra verser une contribution au fonds pour l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
Alors que la part des bénéficiaires à l’échelle des métropoles françaises était de 6,5 % en 2019, ce pourcentage est en baisse constante depuis 2018 à Clermont Auvergne Métropole, pour atteindre seulement 3,9 % en 2021.
Nous tenions à mettre en lumière ce chiffre, et nous pouvons vous assurer que l’on sera aussi vigilants l’année prochaine sur l’évolution de ce celui-ci.
Nous vous encourageons à mettre en œuvre des dispositifs nécessaires, comme une convention avec le fonds d’insertion par exemple. Ainsi nous pourrions avoir un effectif de personnes en situation de handicap à minima convenable, du moins légal dans notre métropole.