Intervention de Stanislas Renié au Conseil municipal de Clermont-Ferrand du 6 novembre 2020.
Comme il est indiqué dans le rapport que vous présentez, la loi permet d’accorder des dérogations au repos dominical dans la limite de 12 dimanches par an pour les commerces de détail installés sur le territoire communal.
Vous n’êtes pas sans savoir que la crise sanitaire qui touche très durement notre pays va fragiliser très fortement notre commerce de proximité. Ils ont déjà subi pour l’année 2020 plus de 70 jours de fermeture pendant les périodes de confinement.
Ce phénomène va s’amplifier au cours de cette fin d’année en raison du nouveau confinement décidé le 29 octobre, d’une durée minimum d’un mois, d’autant plus que nombre d’entre elles ont constitué des stocks pour les fêtes de fin d’année.
A ce jour nous ne pouvons savoir si elles pourront ouvrir leur magasin pendant les trois dimanches qui précèdent les fêtes de Noël 2020.
Il va être nécessaire de créer une dynamique commerciale importante sur notre territoire dès que les conditions sanitaires pourront le permettre. Nos commerçants pourront ainsi écouler leur stock et reconstituer de la trésorerie.
A ce titre, conformément au souhait de la majorité d’entre eux (et comme vous l’ont indiqué les chambres consulaires et les associations de commerçants), nous souhaitons une extension à 6 dimanches correspondant aux grands événements d’animation commerciale, à savoir :
- le 10 janvier 2021, qui est le dimanche suivant le démarrage des soldes d’hiver
- le 27 juin 2021, qui est le dimanche suivant le démarrage des soldes d’été,
- le 28 novembre 2021, à la suite de l’opération du Black Friday
- les 5, 12, et 19 décembre 2021, dimanches précédant les fêtes de Noël.
Par ailleurs, les salariés de ces établissements bénéficient (comme le prévoit le code du travail) d’un doublement de leur salaire pour tous ces dimanches travaillés.
Beaucoup d’entre eux, du fait des mesures de chômage partiel, n’ont pas bénéficié d’heures supplémentaires. Ils seraient donc satisfaits d’avoir un complément de salaire, sur la base du volontariat.
Nous demandons de reporter cette délibération au Conseil municipal du mois de décembre car nous pensons que nous ne pouvons pas nous permettre aujourd’hui avec toutes les périodes de fermeture qu’ont subi ces commerçants, de leur enlever un seul dimanche supplémentaire qu’ils ont eux-mêmes demandé.
Si, dans le cas contraire, cette délibération n’est pas reportée au mois de décembre, notre groupe s’abstiendra au vote.
