Intervention d’Alexis Blondeau au Conseil municipal de Clermont-Ferrand le 6 octobre 2023.
Le budget participatif que vous proposez est un nouvel outil démocratique nécessaire à l’implication de nos concitoyens dans la prise de décision.
Cependant, nous avons plusieurs remarques.
La première, c’est qu’avec le processus et les filtres assez sécurisants (le critère de recevabilité, la phase de vote, le contrôle d’administration et les ateliers), il est presque certain d’avoir une proposition qui sera mise en place. Cela étant, avec le règlement, il est toujours possible de ne pas inscrire cette proposition à l’ordre du jour, même si la proposition a passé tous les filtres.
Nous attendons donc ce soir un engagement plus ferme à inscrire à l’ordre du jour toutes les propositions qui seront soumises et qui auront passé l’ensemble des filtres. Le règlement est suffisamment précis pour le permettre, le contrôle des services sera efficace et les ateliers seront productifs.
Cet engagement sera perçu comme un pas vers les clermontoises et clermontois qui seront les futurs proposants et qui se sentiront considérés.
Une deuxième remarque : contrairement à ce qui est écrit dans la délibération, la proposition citoyenne ne permet pas de répondre à la proposition numéro 5 de la Convention citoyenne qui s’intitule “recourir régulièrement à la mise en œuvre de référendums”. En effet, la notion de référendum n’est pas mentionnée une seule fois dans le dispositif du budget participatif. Pourtant les référendums locaux, cela existe. De nombreuses villes l’utilisent.
Par exemple, en 2021, la Ville de Charleville-Mézières avait soumis son nouveau schéma de mobilité, adopté à 56 % par les habitants.
Enfin, dernière remarque qui concerne les ateliers. Ils interviendront au bout de la chaîne, après le dépôt et l’étude de recevabilité, entre les 700 signatures et la décision du Maire.
Il est assez surprenant que le déposant ne puisse présenter sa proposition qu’aux ateliers, et que ces derniers puissent la reformuler après avoir recueilli 700 signatures. Dans ce cas, est-ce que les 700 signataires auraient signé la nouvelle version de la proposition ?
Nous vous proposons alors de modifier le règlement pour que les ateliers citoyens puissent être composés de signataires tirés au sort. Cela permettra d’avoir moins de refus pour composer les ateliers et permettre d’accompagner et de responsabiliser les signataires en leur montrant les opportunités, les contraintes et les limites de la proposition.
Pour augmenter le nombre de signataires, peut-on aussi imaginer de ne pas clôturer les votes à la 700ème signature mais à la fin du délai de 4 mois ?
Ces ateliers doivent aussi être accompagnés d’experts et d’autres instances compétentes. Toutefois, il serait intéressant de fixer un délai pour mettre fin au processus et ne pas avoir des propositions qui tardent trop et prendre le risque de ne jamais les voir fleurir.
